Mentions Légales
Le site valormatenvironnement66.fr est accessible à l’adresse suivante : https://valormatenvironnement66.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
éditeur :
Dénomination : COLAS MIDI MEDITERRANEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 48 981 748,50 EUR
RCS : 329 368 526 R.C.S. Aix en Provence
Siège Social : 855 Rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence
Nom Commercial : Valormat Environnement
Adresse de l’établissement : 14 Avenue de la Côté Vermeille, 66300 Thuir
N° de téléphone : Mr. Dutilleul au 06.68.63.06.94
Adresse e-mail : contact@valormatenvironnement66.fr
Directeur de la publication :
Mr. Dutilleul Gérard
Hebergeur :
Dénomination : 1 Internet SARL
Forme juridique : SARL
Capital : 100 000 EUR
RCS : Sarreguemines B 431 303 775
SIRET : 431 303 775 000 16
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
N° de téléphone : 0970 808 911
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Consultez la page dédié aux colecte de données : Politique de confidentialité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@valormatenvironnement66.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
