Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site valormatenvironnement66.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

éditeur :

Dénomination : COLAS MIDI MEDITERRANEE

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 48 981 748,50 EUR

RCS : 329 368 526 R.C.S. Aix en Provence

Siège Social : 855 Rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence

Nom Commercial : Valormat Environnement

Adresse de l’établissement : 14 Avenue de la Côté Vermeille, 66300 Thuir

N° de téléphone : Mr. Dutilleul au 06.68.63.06.94

Adresse e-mail : contact@valormatenvironnement66.fr

Directeur de la publication :

Mr. Dutilleul Gérard

Hebergeur :

Dénomination : 1 Internet SARL

Forme juridique : SARL

Capital : 100 000 EUR

RCS : Sarreguemines B 431 303 775

SIRET : 431 303 775 000 16

Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

N° de téléphone : 0970 808 911

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Consultez la page dédié aux colecte de données : Politique de confidentialité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@valormatenvironnement66.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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